POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Le groupe Carlsberg comprend que la sécurité de vos données personnelles est extrêmement importante et il s’engage donc à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles.
La présente politique de protection de la vie privée expose la manière dont les Brasseries Carlsberg A/S (Carlsberg, nous, notre, nos) utilisent vos données personnelles et les mesures qu’elle a mises en place pour protéger vos renseignements et les garder en sécurité.
Cette politique de protection de la vie privée s’applique à vous si vous achetez des produits de nous, recevez des services de nous, participez à nos événements ou promotions ou interagissez avec nous de toute autre manière, y compris par le biais d’un de nos sites Web ou en dans les médias sociaux.
Veuillez prendre un moment pour prendre connaissance de cette politique en détail (ainsi que notre politique concernant les témoins et nos modalités d’utilisation et tout autre document auquel elles font référence, si vous utilisez un de nos sites Web). Si vous figurez déjà parmi nos clients, des détails supplémentaires sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles peuvent être définis dans votre contrat vous liant à nous. D’autres avis soulignant certaines utilisations que nous souhaitons faire de vos données personnelles ainsi que la possibilité d’accepter ou de refuser certaines utilisations peuvent également être fournis lorsque nous recueillons des données personnelles de vous.
La présente politique de protection de la vie privée explique nos pratiques en la matière et couvre les aspects suivants :
- Les données personnelles que nous recueillons
- Notre utilisation de vos données personnelles
- Notre utilisation de témoins
- Votre utilisation de salles de clavardage, de babillards et d’autres forums interactifs
- Nos mesures de protection de vos données personnelles
- Vos droits et nous joindre
- Mises à jour de la présente politique
- LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS
Nous recueillerons et traiterons tout ou partie des données personnelles suivantes vous concernant :
- information vous concernant : votre nom, votre adresse, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, votre pseudonyme dans les médias sociaux, votre sexe, votre date de naissance ou votre photo ou encore des détails concernant votre employeur et votre fonction;
- information que nous recueillons sur votre participation à nos promotions et nos concours ou encore sur votre présence à nos événements : information fournie dans vos formulaires de demande, enregistrements que vous ou nous avons effectués, détails concernant vos invités dans le cadre des promotions et des concours auxquels vous avez participé ou que vous avez gagnés, ou toute autre information liée à votre participation à des événements, y compris les exigences en matière de régime alimentaire et d’aide à l’accès que vous pourriez avoir;
- information sur vos intérêts : [détails de vos passe-temps ou activités], [détails de vos intérêts personnels] ou [AUTRE INFORMATION];
- information sur vos préférences en matière de marketing : détails sur vos préférences en matière de marketing et de communication et information que nous recueillons pour nous aider à déterminer quels produits et services sont susceptibles de vous intéresser;
- information sur votre utilisation de nos salons de discussion, forums de discussion, pages de médias sociaux ou autres forums interactifs : y compris tout commentaire, toute photo ou vidéo ou encore toute autre information que vous publiez en ligne;
- information recueillie dans le cadre d’enquêtes: vos réponses aux études de marché que nous réalisons;
- notre correspondance avec vous : y compris tout retour d’information, toute plainte et tout commentaire de votre part par téléphone, par courriel ou par les médias sociaux, ou encore l’enregistrement de toute correspondance ou interaction en ligne, sur papier ou en personne entre nous. Si vous avez communiqué avec nous par téléphone, nous recueillerons les détails du numéro de téléphone utilisé pour nous appeler ainsi que toute information recueillie par le biais d’un enregistrement d’appel;
- information technique : notamment l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet ou vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des modules d’extension installés dans le navigateur, le système d’exploitation et la plateforme;
- information concernant votre visite de nos sites Web : y compris le parcours complet des adresses URL vers, à travers et depuis nos sites Web (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les pages auxquelles vous avez accédé, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, l’information concernant l’interaction avec les pages (comme le défilement, les clics et les survols de souris) et les méthodes utilisées pour quitter la page.
SOURCES DE DONNÉES PERSONNELLES
Nous recueillons une grande partie des données personnelles que nous détenons à votre sujet directement auprès de vous ou à partir de vos interactions avec nous, nos sites Web ou nos sites de médias sociaux. Nous pouvons également recevoir vos données personnelles d’autres sources, y compris de partenaires commerciaux, de sous-traitants de services techniques ou de services de paiement et de livraison, de réseaux publicitaires, de fournisseurs d’analyses, de fournisseurs de données de recherche, d’agences d’évaluation de crédit, de bases de données anti-fraude et d’autres bases de données de tierces parties, y compris des listes de sanctions ainsi que des renseignements commerciaux et des outils de recherche.
DONNÉES PERSONNELLES SENSIBLES
En vertu de la législation sur la protection des données, certaines catégories de données personnelles sont considérées comme particulièrement sensibles et, par conséquent, comme nécessitant une protection supplémentaire. Ces catégories comprennent l’information sur la santé, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses, l’appartenance à un syndicat ou encore votre orientation sexuelle ainsi que des données génétiques et biométriques. L’information concernant les condamnations et les infractions pénales est également considérée comme sensible en vertu de la législation européenne sur la protection des données.
Dans des circonstances limitées, nous recueillerons et traiterons ces données personnelles sensibles, par exemple, lorsque nous traitons des demandes particulières d’assistance médicale ou d’accès ou encore vos besoins alimentaires relativement à votre participation à un événement. Ces données peuvent indiquer vos croyances religieuses, par exemple des choix de repas hallal ou kasher. Ou encore, lorsque nous effectuons certaines vérifications sur vos antécédents, des informations sur des condamnations pénales antérieures peuvent être révélées. Nous traitons ces données personnelles sensibles dans le respect des lois applicables en matière de protection des données, notamment comme décrit plus en détail dans la section « Notre utilisation de vos données personnelles » ci-dessous.
- NOTRE UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
En vertu de la législation européenne sur la protection des données (« législation européenne sur la protection des données »), nous devons établir un motif juridique justifiant notre utilisation de vos données personnelles et vous en informer. Pour chaque utilisation mentionnée ci-dessous, nous notons l’objectif pour lequel nous les utilisons et les divulguons ainsi que le motif sur lequel nous nous appuyons pour les utiliser. Une explication de chacun de ces motifs figure plus loin dans le présent document.
Selon la manière dont vous interagissez avec Carlsberg, nous utiliserons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Pour fournir et gérer les produits et services que vous avez demandés : Pour nous acquitter de nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, y compris pour organiser une livraison, exécuter ou annuler des commandes, vous fournir les renseignements, produits et services que vous nous demandez et vous informer des modifications apportées à nos produits et services.
Motifs juridiques : exécution de contrat, intérêts légitimes (pour nous permettre de nous acquitter de nos obligations et vous fournir des produits et des services ou encore vous informer des modifications apportées à nos produits et services)
- Pour communiquer efficacement avec vous : Pour donner suite à vos questions, commentaires, plaintes ou autres communications, y compris toute question relative à nos produits.
Motifs juridiques : intérêts légitimes (pour nous permettre de correspondre avec vous et de vous fournir des produits et des services), réclamations fondées en droit
- Pour surveiller les activités et enregistrer notre correspondance avec vous :Pour surveiller nos communications avec vous, notamment pour assurer la qualité du service, le respect des procédures et à des fins de formation.
Motifs juridiques : intérêts légitimes (pour assurer la qualité de nos produits et services)
- Pour vous fournir du matériel de marketing : Pour vous transmettre de l’information par la poste, courriel, téléphone, SMS, en ligne ou dans les médias sociaux sur les produits et services que nous proposons lorsque ces produits ou services sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés ou lorsque vous avez consenti à recevoir des communications à ces fins. Nous pouvons également utiliser vos données pour commercialiser les produits et services de partenaires commerciaux sélectionnés. Lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous recueillerons des données de vous pour mener à bien une activité de marketing. Nous vous donnerons la possibilité de vous désabonner ou de vous retirer de toute communication ultérieure concernant tout marketing électronique qui vous est envoyé ou vous pourrez vous retirer à tout moment en communiquant avec nous en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre » ci-dessous.
Motifs juridiques : consentement, intérêts légitimes (pour vous garder à l’affût de nouvelles concernant nos produits et services)
Pour comprendre nos clients et pour développer et personnaliser nos produits et services : Il est possible que nous analysions les données personnelles que nous détenons afin de mesurer ou de comprendre l’efficacité de la publicité à laquelle vous et d’autres êtes exposés et de vous exposer à des publicités pertinentes. Nous pouvons communiquer des informations agrégées à nos annonceurs et formuler des suggestions et des recommandations à vous, à nos clients et aux utilisateurs de nos sites Web concernant les produits ou services pouvant vous intéresser ou les intéresser.
Motifs juridiques : intérêts légitimes (pour assurer la qualité de nos produits et services, pour nous permettre d’améliorer nos produits et services et pour vous fournir le contenu et des services sur nos sites Web)
- Pour gérer nos promotions et concours : Lorsque vous participez à des promotions et concours, pour gérer ces promotions et concours, y compris pour vous informer si vous avez gagné. Si vous gagnez un prix, conformément à la législation locale, il est possible que nous rendions rendre vos données personnelles et celles de vos invités publics sur nos sites Web et nos pages de médias sociaux ainsi que dans des communiqués de presse. Nous pouvons également divulguer ces données à de tierces parties pouvant en avoir besoin pour remplir les conditions d’attribution des prix.
Motifs juridiques : obligation juridique, exécution de contrat, intérêts légitimes (pour mener à bien nos promotions et nos événements)
- Pour tenir nos événements : Si vous assistez à un événement organisé ou soutenu par nous, il est possible que nous utilisions vos données personnelles, y compris celles concernant vos exigences alimentaires, l’information sur votre santé et l’aide à l’accès, dans le cadre du déroulement de l’événement.
Motifs juridiques : intérêts légitimes (pour nous permettre de mener nos événements et pour tenir compte de vos préférences et exigences personnelles pendant nos événements), consentement explicite (au besoin)
- Pour prévenir la fraude : Nous et d’autres organisations pouvons à tout moment accéder à certaines données et les utiliser afin de prévenir la fraude, comme l’exigent les lois et règlements applicables ainsi que les meilleures pratiques. Si des données fausses ou inexactes sont fournies et qu’une fraude est décelée ou soupçonnée, les détails peuvent être transmis aux agences de prévention des fraudes, entre autres organisations, et peuvent être enregistrés par nous ou par ces agences ou autres organisations.
Motifs juridiques : obligations juridiques, intérêts légitimes (pour assurer que vous correspondiez à notre profil de risque acceptable et pour contribuer à la prévention de crimes et de fraudes), dans l’intérêt public
- Pour effectuer certaines vérifications à votre sujet, comme la connaissance du client et des vérifications de solvabilité et de crédit : Si vous êtes un client ou un client potentiel, il est possible que nous utilisions vos données personnelles pour effectuer certaines vérifications à votre sujet (ou au sujet de votre entreprise). À cette fin, nous pouvons communiquer vos données aux autorités compétentes, notamment à des agences de référence en matière de crédit, des organismes gouvernementaux et des agences de prévention des fraudes. Les organismes chargés de l’application de la loi peuvent accéder à ces données et les utiliser. Nous, ainsi que d’autres organisations qui accèdent et utilisent les données enregistrées par ces agences, pouvons le faire à partir de pays autres que le pays dans lequel vous vous trouvez.
Motifs juridiques : obligation juridique, réclamations fondées en droit, dans l’intérêt public, intérêts légitimes (pour contribuer à la prévention de crimes et de fraudes)
- Pour améliorer et administrer nos sites Web et assurer la pertinence du contenu : Pour assurer que seuls les adultes ayant l’âge légal pour consommer de l’alcool consultent nos sites Web et interagissent avec ceux-ci, pour améliorer nos sites Web et nous assurer que le contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre ordinateur, pour administrer nos sites Web et pour nos activités internes, y compris le dépannage, l’analyse de données (y compris l’analyse de données de trafic), les tests et les recherches, les statistiques et les enquêtes, pour vous permettre de participer et vous inscrire aux fonctions interactives de notre service, dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de nos sites Web, pour garantir que le contenu de nos sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil, ce qui peut inclure la transmission de vos données à des partenaires commerciaux, des fournisseurs de services et des fournisseurs de services analytiques et de moteurs de recherche.
Motifs juridiques : intérêts légitimes (pour nous permettre d’administrer nos sites Web et de vous fournir du contenu et des services sur nos sites Web), obligation juridique
- Pour réorganiser ou modifier nos activités : Dans le cas où nous (i) faisons l’objet de négociations en vue de la vente de tout ou une partie de notre entreprise à une tierce partie; (ii) sommes vendus à une tierce partie; ou (iii) faisons l’objet d’une réorganisation, il est possible que nous devions transférer tout ou partie de vos données personnelles à la tierce partie concernée (ou à ses conseillers), dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable, afin d’analyser toute vente ou réorganisation proposée. Il est également possible que nous devions transférer vos données personnelles à cette entité réorganisée ou à une tierce partie après telle vente ou réorganisation pour qu’elle les utilise aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente politique de protection de la vie privée.
Motifs juridiques : intérêts légitimes (afin de nous permettre de faire évoluer notre entreprise), obligation juridique
- Pour nous conformer à des obligations légales et réglementaires : Il est possible que nous traitions vos données personnelles pour nous conformer à nos exigences légales et réglementaires, ce qui peut inclure la divulgation de vos données personnelles à de tierces parties, y compris des assureurs, des tribunaux ou des organismes de réglementation et d’application de la loi relativement à des enquêtes, des procédures ou des investigations menées par ces parties partout dans le monde ou lorsque nous y sommes contraints.
Motifs juridiques : obligation juridique, réclamations fondées en droit, intérêts légitimes (pour coopérer avec les autorités policières et réglementaires)
Si vous avez des questions concernant les motifs juridiques sur lesquels nous nous appuyons, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre » ci-dessous.
DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS
En plus des tierces parties susmentionnées, nous pouvons divulguer vos données personnelles à tout membre de notre groupe, c’est-à-dire à nos filiales, à notre société de portefeuille ultime et à ses filiales, qui peuvent les utiliser dans l’atteinte d’un des objectifs énoncés ci-dessus. Nous partagerons également vos données personnelles avec des prestataires de services tiers (par exemple, des prestataires de services de marketing, informatiques ou administratifs) qui peuvent les traiter en notre nom à l’une des fins énoncées ci-dessus.
Nous ne divulguons aucune information sur des personnes identifiables à nos annonceurs, mais nous pouvons leur fournir des informations agrégées sur nos utilisateurs (par exemple, nous pouvons les informer que 500 hommes âgés de moins de 30 ans ont cliqué sur leur publicité un jour donné). Nous pouvons également utiliser ces informations agrégées pour aider les annonceurs à atteindre leur public cible (par exemple, les femmes dans un endroit particulier). Nous pouvons utiliser les données personnelles que nous avons recueillies de vous afin de pouvoir respecter les souhaits de nos annonceurs en diffusant leur publicité auprès de ce public cible.
- NOTRE UTILISATION DE TÉMOINS
Nos sites Web utilisent des témoins pour vous distinguer d’autres utilisateurs. Ils nous aident à vous offrir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur nos sites Web et à nous assurer que le contenu est pertinent pour vous. Pour en savoir plus sur notre utilisation de témoins, veuillez visiter notre politique concernant les témoins.
- VOTRE UTILISATION DE SALLES DE CLAVARDAGE, DE BABILLARDS ET D’AUTRES FORUMS INTERACTIFS
Nous proposons des salles de clavardage, des babillards ou des zones interactives où les visiteurs peuvent publier des commentaires ou des renseignements pour le plaisir de nos visiteurs. Si vous participez à une salle de clavardage, à un babillard ou à une zone interactive où des données personnelles peuvent être affichées sur nos sites Web, outre la lecture de la présente politique de protection de la vie privée, veillez à vous familiariser avec nos règles relatives aux salles de clavardage avant d’y entrer, car ces règles s’appliqueront à vous. Comme vous le savez, tout ce que vous publiez en ligne est accessible au monde entier. Nous ne faisons aucune déclaration et n’assumons aucune obligation quant aux renseignements que vous mettez volontairement en ligne.
- NOS MESURES DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
OÙ VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES STOCKÉES?
Les données que nous recueillons de vous peuvent être transférées vers une destination en Europe et y être stockées. Elles peuvent également être traitées par du personnel en poste en Europe qui travaille pour nous ou pour un de nos fournisseurs. Ce personnel peut entre autres veiller à l’exécution de votre commande, au traitement de vos données de paiement ou à la fourniture de services de soutien.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES STOCKÉES?
Les données personnelles que nous détenons à votre sujet ne sont jamais conservées plus longtemps que ne le permet la loi et ne sont conservées que le temps nécessaire pour vous fournir les produits, les services ou les renseignements demandés ou encore pour toute autre fin énoncée dans la rubrique « Notre utilisation de vos données personnelles » ci-dessus.
Par exemple, nous pouvons conserver certains détails de la transaction et de la correspondance jusqu’à l’expiration du délai pour les réclamations découlant de la transaction ou pour nous conformer aux exigences réglementaires concernant la conservation de ces données.
DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS À L’EXTÉRIEUR DE L’EEE
Lorsque nous transférons des données personnelles de l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE) vers l’extérieur de l’EEE, il est possible que nous prenions des mesures supplémentaires précises pour protéger les données personnelles en question. Certains pays en dehors de l’EEE ont été approuvés par la Commission européenne comme offrant des protections essentiellement équivalentes aux lois de l’EEE sur la protection des données et, par conséquent, aucune mesure de protection supplémentaire n’est requise pour exporter des données personnelles vers ces pays. Dans les pays qui n’ont pas reçu ces approbations, nous utilisons des mesures de protection appropriées – comme des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des règles d’entreprise contraignantes autorisées par les exigences légales applicables – pour empêcher tout transfert de données personnelles.
Veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre » ci-dessous si vous souhaitez obtenir copie des protections précises que nous appliquons à l’exportation de vos données personnelles.
QUE FAISONS-NOUS POUR PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES?
Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de protection de la vie privée.
Toute information que vous nous fournissez est stockée sur nos serveurs sécurisés.
Si nous vous avons donné (ou si vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de nos sites Web, vous devez protéger la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne partager ce mot de passe avec quiconque.
Malheureusement, la sécurité de la transmission d’information par Internet n’est pas à toute épreuve. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons aucunement garantir la sécurité des données personnelles que vous transmettez à nos sites Web. Toute transmission est donc à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu votre information, nous aurons recours à des procédures rigoureuses et à des dispositifs de sécurité pour tenter d’empêcher tout accès non autorisé.
QU’EN EST-IL DE LIENS VERS D’AUTRES SITES?
Nos sites Web et nos pages de médias sociaux peuvent, de temps en temps, renfermer des liens vers et depuis les sites Web de nos réseaux partenaires, de nos affiliés et d’autres tierces parties. Si vous suivez un lien vers un de ces sites Web, veuillez noter que ces sites ont leur propre politique de protection de la vie privée et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Veuillez lire lesdites politiques avant de traiter des données personnelles à ces sites Web.
- VOS DROITS ET NOUS JOINDRE
MARKETING
Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing. Nous vous informerons généralement ou recueillerons votre consentement (avant de recueillir vos données) si nous avons l’intention d’utiliser vos données à de telles fins ou si nous avons l’intention de divulguer vos données à une tierce partie à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher un tel traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour recueillir vos données ou en cliquant sur le bouton de désabonnement dans le bas des courriels que vous recevrez de nous à des fins de marketing. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment.
MISE À JOUR D’INFORMATION
Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir l’exactitude de vos données personnelles. Afin de nous aider dans cette tâche, vous devez nous informer de toute modification des personnelles que vous nous avez fournies en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre » ci-dessous.
VOS DROITS
Si vous vous trouvez dans l’EEE au moment où vous interagissez avec nous, dans certaines conditions, vous pouvez avoir le droit de nous demander de :
- vous fournir de plus amples renseignements sur la manière dont nous utilisons et traitons vos données personnelles;
- vous fournir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet;
- rectifier des inexactitudes dans les données personnelles et compléter des données personnelles incomplètes que nous traitons à votre sujet;
- supprimer les données personnelles que nous n’avons plus de raisons de traiter;
- limiter la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque nous examinons une question que vous avez soulevée.
De plus, dans certaines conditions, vous avez le droit de :
- retirer le consentement lorsque le consentement est nécessaire au traitement;
- nous demander de transmettre par voie électronique à un tiers les données personnelles que vous nous avez fournies et que nous détenons encore à votre sujet;
- vous opposer à tout traitement de données personnelles que nous traitons pour des raisons d’« intérêts légitimes » ou d’« intérêt public » à moins que les raisons du traitement sous-jacent ne l’emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés;
- vous opposer au marketing direct (incluant tout profilage à de telles fins) à tout moment.
Ces droits sont sous réserve de certaines exemptions afin de préserver l’intérêt public (par exemple, la prévention ou la détection de la criminalité) et nos intérêts (par exemple, la protection du privilège juridique) et peuvent ne pas tous exister dans le pays où vous vous trouvez.
Si vous en avez la possibilité, vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec nous par courriel à l’adresse [email protected].
Si l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels ou notre réponse à tout exercice de ces droits n’est pas à votre satisfaction, vous avez le droit de vous déposer une plainte par courriel à l’adresse [email protected].
NOUS JOINDRE
Les questions, commentaires et demandes concernant la présente politique de protection de la vie privée sont les bienvenus et doivent être adressés par courriel à l’adresse [email protected].
- MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE
Toute modification que nous pourrions apporter à cette politique de protection de la vie privée sera affichée sur cette page et, le cas échéant, nous vous en informerons par courriel. Veuillez consulter cette page fréquemment pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications apportées à la présente politique de protection de la vie privée.
La dernière mise à jour de cette politique de protection de la vie privée remonte à mai 2018.
Motifs juridiques pour l’utilisation de données personnelles.
Voici les principaux motifs juridiques qui justifient notre utilisation de vos données personnelles :
Consentement : lorsque vous avez consenti à ce que nous utilisions vos renseignements (vous aurez reçu un formulaire de consentement concernant cette utilisation et vous pourrez retirer votre consentement par les moyens indiqués dans la présente politique de protection de la vie privée).
Exécution de contrat : lorsque vos renseignements nous sont nécessaires aux fins de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous.
Obligation juridique : lorsque nous devons utiliser vos renseignements pour nous conformer à nos obligations juridiques.
Intérêts légitimes : lorsque nous utilisons vos renseignements dans la poursuite d’un intérêt légitime et que les raisons pour lesquelles nous les utilisons l’emportent sur toute atteinte à vos droits en matière de protection de données.
Voici les principaux motifs juridiques que nous évoquons généralement pour justifier notre utilisation de catégories particulières de vos données personnelles et de données liées à des condamnations pénales :
Réclamations fondées en droit : lorsque vos renseignements sont nécessaires pour nous permettre d’établir, de défendre, de poursuivre ou de faire valoir une réclamation contre vous, nous ou une tierce partie.
Dans l’intérêt public : le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt public, sur la base de la législation de l’UE ou de la législation locale.
Consentement explicite : vous avez donné votre consentement explicite au traitement de données personnelles pour une ou plusieurs fins précises. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous comme indiqué dans la section « Nous joindre » ci-dessus. Si vous le faites, nous pourrions ne plus être en mesure de fournir nos produits ou services qui nécessitent l’utilisation de ces données.